Si la Cour constitutionnelle d’Arménie décide que le traité de paix avec l’Azerbaïdjan contredit la loi fondamentale du pays, des changements constitutionnels seront alors nécessaires au nom de la paix.
Comme le rapporte CCN, le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan l’a déclaré lors de son discours à la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies aux États-Unis.
« Le traité de paix avec l’Azerbaïdjan, s’il est signé, sera transmis à la Cour constitutionnelle du pays pour vérifier si son contenu est conforme à la loi fondamentale. Et si la Cour constitutionnelle décide que l’accord est contraire à la Constitution arménienne, nous nous retrouverons alors dans une situation où des changements constitutionnels seront nécessaires au nom de l’instauration de la paix », a déclaré N. Pashinyan.
Le chef de l’Arménie a souligné que la paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est non seulement possible, mais aussi tout à fait réalisable.
L’une des étapes clés, selon lui, a été l’accord signé le 30 août sur le travail conjoint des commissions sur la délimitation des frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Pashinyan a souligné qu’il s’agit du premier document bilatéral signé par les parties. Il a également noté que les parties ont convenu d’utiliser la Déclaration d’Almaty de 1991 comme principe de base pour déterminer les frontières, ce qui signifie la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières.
Pashinyan a ajouté que la prochaine étape sera la signature d’un traité de paix et l’établissement d’une coopération interétatique complète. L’Arménie propose de signer les articles déjà convenus de l’accord de paix avec Bakou et de discuter ultérieurement des points restants.
Rappelons qu’hier à New York a eu lieu une réunion entre les ministres des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie Jeyhun Bayramov et Ararat Mirzoyan avec la participation du secrétaire d’État américain Antony Blinken.
Lors de la réunion, les parties ont convenu de déployer des efforts supplémentaires pour conclure un accord de paix et établir des relations interétatiques dans les plus brefs délais.
« Le secrétaire Blinken a salué les progrès réalisés par l’Azerbaïdjan et l’Arménie vers une paix durable et digne et a appelé les deux pays à continuer de travailler en faveur de l’achèvement rapide de l’accord final. Le secrétaire d’État a souligné que l’accord de paix apporterait stabilité et prospérité à la région », a déclaré le porte-parole du département d’État américain, Matthew Miller, dans un communiqué à l’issue de la réunion.
