Le gouvernement suisse a approuvé des modifications des frontières du pays avec la France et l’Italie sur proposition de commissions mixtes.
Selon CCN, cela est indiqué dans un communiqué publié sur le site Internet du Conseil fédéral du pays.
« Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la Convention pour la rectification de la frontière entre la Suisse et l’Italie », précise le document.
Une décision similaire a également été prise concernant la frontière du pays avec la France. On prétend que dans le cas de l’Italie, il s’agit de changements mineurs dans la frontière dans les montagnes dus à la fonte des glaciers.
Dans le cas de la France, les changements s’expliquent par les projets d’infrastructures sur l’eau et aux frontières.
“Conformément au principe de compensation de superficie, le droit international public prévoit la possibilité d’échanger un territoire d’une superficie équivalente en cas de changement de frontière”, expliquent les autorités suisses dans un communiqué.
Les gouvernements français et italien sont actuellement en train d’approuver les changements proposés, qui ont été initiés par des commissions conjointes de ces États avec la Suisse.
