Le ministre de l’Intérieur a avancé plusieurs mesures ce mercredi 2 octobre devant les députés pour expulser plus facilement les personnes sans titre de séjour, rapporte CCN. Bruno Retailleau veut multiplier les vols vers les pays de retour et tente de leur mettre la pression, en piochant du côté de Gérald Darmanin et de Nicolas Sarkozy.
Presque 36 heures après la déclaration de politique générale de Michel Barnier, la lutte contre l’immigration illégale se précise. Son ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a dévoilé son plan d’action devant les députés mercredi. À commencer par le recours aux “vols groupés” à Mayotte.
Interrogé sur la situation sur l’île lors des premières questions d’actualité de gouvernement, le locataire de la place Beauvau a indiqué avoir demandé au préfet d’organiser “des vols groupés” pour reconduire les ressortissants de République démocratique du Congo (RDC), présents de façon illégale, dans leur pays d’origine.
Des “vols groupés” comme les “vols charters” de Sarkozy
“Au moins trois vols sont prévus pour le seul mois d’octobre pour vider en partie le centre de rétention administrative” de Mayotte, a ensuite précisé son entourage. La manœuvre vise à faciliter les expulsions sur le territoire qui voit arriver chaque année des migrants originaires de la région de l’Afrique des grands lacs, principalement depuis la RDC, en transitant par les Comores.
La situation migratoire a mis le feu aux poudres l’an dernier avec le blocage sur l’île des principaux axes routiers par des collectifs demandant l’expulsion des sans-papiers.
Les “vols groupés” ne sont pas une nouveauté. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait lui-même déployé des “vols charters” hebdomadaires pour rapatrier des personnes sans titre de séjour en 2003, notamment vers l’Afghanistan, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
Le locataire de la place Beauvau a précisé les contours de ce dispositif ce jeudi matin sur RTL. Notre politique “consiste à dire que celles et ceux qui sont arrivés de manière irrégulière en métropole ou en outre-mer n’ont pas vocation à rester chez nous”, a asséné Bruno Retailleau.
“Quand on viole nos frontières, ça doit être un délit”, a encore précisé le ministre de l’Intérieur, semblant ouvrir la porte au rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Levé par François Hollande en 2012, ce dispositif législatif posait le principe que toute personne présente illégalement en France pouvait se voir infliger une amende, sans peine de prison.
Retenue par le gouvernement dans la loi immigration après un ajout des sénateurs, la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel et n’existe donc plus actuellement dans le droit.
La mesure faisait partie du programme du Rassemblement national aux dernières législatives et a été rappelé à la tribune par Marine Le Pen mardi. La présidente des députés RN a déjà appelé Michel Barnier à plancher sur une future loi immigration au risque sinon de le censurer.
