La Cour constitutionnelle de Géorgie a commencé à examiner les plaintes contre la loi sur la « transparence de l’influence étrangère », qui oblige les organisations non gouvernementales et les médias financés de l’étranger à s’inscrire dans un registre spécial et à remplir une déclaration financière annuelle.
Selon le CCN, des plaintes auprès de la Cour constitutionnelle exigeant l’abolition de cette loi ont été déposées par des partis d’opposition pro-occidentaux, des ONG, les médias et la présidente géorgienne Salomé Zurabishvili. Ils ont déclaré que la loi sur les « agents étrangers » mettait les amis et les ennemis de la Géorgie sur le même plan et entrave l’intégration du pays dans l’UE.
A ce stade, le tribunal devra décider s’il donne suite ou non aux demandes.
Le Parlement géorgien a adopté en mai la loi sur la transparence de l’influence étrangère, qui prévoit l’enregistrement et la transparence des déclarations financières des organisations non gouvernementales et des médias qui reçoivent plus de 80 % de leurs revenus de l’étranger en tant qu’organisations poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère.
L’enregistrement de ces organisations dans le registre du ministère des Finances de Géorgie était censé commencer le 1er août, mais cela n’a pas encore eu lieu. Les organisations non gouvernementales attendent une décision de la Cour constitutionnelle.
