Le niveau d’indépendance des juges en Arménie s’est détérioré au cours de l’année écoulée. Une déclaration à ce sujet a été publiée par l’Union européenne des juges à la suite du forum tenu le 8 octobre.
Selon le CCN, la déclaration a été publiée par l’Union des juges d’Arménie.
En particulier, l’Union européenne des juges note en particulier que toute procédure disciplinaire à leur encontre, susceptible d’affecter l’issue des affaires portées devant eux, devrait être considérée comme une ingérence dans les activités des juges.
L’Union européenne des juges appelle les autorités arméniennes à s’abstenir de telles démarches, ainsi que les organes autorisés du Conseil de l’Europe et d’autres structures à surveiller les processus en Arménie.
L’Union attend notamment de l’Arménie qu’elle mette en œuvre les propositions de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et qu’elle ne les élude pas.
