Le Premier ministre “souhaiterait” que le budget puisse être adopté par un vote à l’Assemblée nationale mais a assuré qu’il utilisera le 49.3 si besoin.
Michel Barnier a affirmé, ce jeudi 3 octobre, sur le plateau de France 2, qu’il n’hésiterait pas à se servir de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le prochain budget, rapporte CCN en citant à BMFTV.
“Il n’y a pas de majorité donc on va voir. Je souhaiterais qu’il puisse être adopté par l’Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si on n’y arrive pas, on utilisera le 49.3, qui est un outil de la Constitution”, a indiqué le locataire de Matignon.
Le 49.3 est un article de la Constitution qui permet au gouvernement d’adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans se soumettre au vote des députés. Son utilisation entraîne la suspension immédiate des débats à l’Assemblée nationale. Le texte passe ensuite au Sénat.
Élisabeth Borne, lorsqu’elle était Première ministre, a engagé 23 fois la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Pour le budget 2024, définitivement adopté le 21 décembre 2023, elle avait d’ailleurs eu recours à cette arme constitutionnelle, ce qui avait déclenché l’ire de la gauche, accusant le gouvernement de “déni de démocratie”.
Les débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale du projet de budget de l’État pour 2025 démarreront le 21 octobre, selon des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP). Ce projet de loi de finances (PLF) devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre, selon ces mêmes sources.
Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, puis sa première partie, portant sur les recettes de l’État, doit être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre
